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Actualités
21/07/2015 Versement PAC 2015 : apport de trésorerie remboursable

La DDTM du Calvados communique :

Dans une conjoncture économique difficile pour le secteur agricole, un apport de trésorerie remboursable sera versé à partir du 1er octobre aux agriculteurs ayant demandé des aides de la PAC en 2015. Pour en bénéficier, chaque agriculteur est invité à renseigner un formulaire mis à disposition dès ce 20 juillet sur Telepac et dans les DDT(M). Ce formulaire devra être transmis sous forme papier à la DDT(M) au plus tard le 20 août.  

Les intérêts de l’apport de trésorerie seront intégralement financés par l’Etat ; son coût sera donc nul pour les agriculteurs bénéficiaires. Cette prise en charge constituera une aide dite «de minimis ».

L’agriculteur devra indiquer sur le formulaire le bilan des aides « de minimis » déjà demandées ou reçues. La notice accompagnant le formulaire donne toutes les indications nécessaires pour le remplir correctement.

Cet apport versé à partir du 1er octobre permettra d’éviter les difficultés de trésorerie en attendant le versement des aides PAC en décembre, sachant qu’il n’y aura pas cette année de versement d’avances PAC. Le montant total de l’apport de trésorerie représentera environ 3,5 milliards d'euros.

Toutes les informations utiles sont dès à présent disponibles sur www.telepac.agriculture.gouv.fr ou auprès de la DDT(M).

30/01/2015 Facturation AICC : des changements

Après une étude commune entre les services Identification de Normandie, un nouveau principe de facturation est mis en place pour la campagne 2014-2015 plus fonctionnel, plus transparent, plus représentatif des coûts réels. Le nouveau dispositif entre dans le cadre d'une harmonisation des pratiques entre les services Identification de Normandie.

Avec l'évolution des pratiques et des moyens de notifications des détenteurs, l'objectif est de facturer des prestations plus concrètes et plus compréhensibles pour les éleveurs. Une partie des charges reste mutualisée notamment le financement génétique qui est la propriété et au bénéfice de tous les détenteurs.
  • Le forfait élevage passe de 40 à 35 €.
  • Les forfaits bovins sont remplacés par des forfaits mouvements. Une notification de naissance (2,11€/veau bouclé) finance désormais la fourniture des boucles, l'édition du passeport et les coûts liés à la création du veau dans la base de données. Il est donc plus onéreux que les mouvements d'entrées et de sorties (0,61€/mouvement) puisqu'ils ne prennent en compte que la mise à jour de la situation physique du bovin.   
  • Le progrès génétique évolue de 0,25 à 0,40 € par bovin. 
  • Les cas particuliers sont également pris en compte : le mode de notification utilisé, les éleveurs de veaux de boucherie, les engraisseurs. Les tarifs ont été adaptés selon les pratiques.
Pour cette 1ère année, les variations de facture seront plafonnées pour les quelques détenteurs qui voient leur cotisation augmenter de façon significative.

Toutes les nouveautés vous sont exposées lors de l'envoi de la 1ère facture d'acompte fin février 2015.

Notre volonté est de vous apporter un service homogène sur toute la région avec une transparence et une égalité la plus grande possible. Nous souhaitons être à votre service pour un service juste et justifié.

Votre service Identification AICC.

31/05/2013 Editions des passeports

Nous vous informons que les notifications de naissance doivent être enregistrées avant 20H00 pour que les passeports puissent être édités et expédiés dès le lendemain.

Passé cet horaire, les passeports sont édités le sur-lendemain.

 

L'équipe AICC

19/06/2012 connexion au site

BIENVENUE SUR LE SITE SYNEL du CALVADOS

 

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- l'AICC au 02 31 46 84 40

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Editions des passeports
connexion au site
Facturation AICC : des changements
     
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CultivInvit2015 M1.pdf
Noms de veaux 2015.pdf
Pré invitation 17122...
     
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